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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT01490
...PIELBERG ; PIELBERG ; PIELBERG...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Pielberg, avocat au barreau de Poitiers ; M. Patrick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1623 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a radié des cadres des professeurs certifiés à compter de la date de notification de ladite décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT01491
...PIELBERG ; PIELBERG ; PIELBERG...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Pielberg, avocat au barreau de Poitiers ; M. Patrick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1628 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les traitements et primes dont il a été illégalement privé pour la période du 27 novembre 1997 au 3 décembre 2005 et une somme de 2 000 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la révocation prononcée à son...
