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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 novembre 2018, 18VE02139.
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 6 juillet 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination. Par un jugement no 1707061 du 9 janvier 2018 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2018, 18VE02105
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 octobre 2018, 18PA00623
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2017 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités suisses, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1717449/8 du 29 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 février 2018 et le 25 juin 2018, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2018, 17PA02246
...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1703743/5-2 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2017, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700520 du 9 mai 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mars 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour ; Par un jugement no 1403326 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2016, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 décembre 2015 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 octobre 2017, 17VE00590
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1607715 du 7 février 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2017, 17PA00176
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016, par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1610961/6-3 du 1er décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 mai 2017, 16PA03014
...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1606268/2-2 du 12 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 octobre 2016 et le 31 mars 2017, M.A..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 25 avril 2017, 16PA03121
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1600965/5-1 du 19 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2016, M.A..., représenté par...
