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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 01 juillet 2010, 09DA01613

...PIETRZAK...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 janvier 2010, présentés pour M. Mamar A, demeurant ..., par Me Pietrzak ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904651 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler...

France | 01/07/2010 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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