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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 mai 2004, 01NT02238
...PIGASSOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2001, présentée pour l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, représenté par son directeur en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1530 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de la SCA Unipom, le titre exécutoire n° 458/1999 du 23 novembre 1999 émis par le directeur de l'ONIFLHOR à l'encontre de ladite société pour avoir paiement de la somme de 2 875 173,37 F ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 mai 2004, 02NT00160
...PIGASSOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2002, présentée pour l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est ... 15°, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-01907 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de la SCA Unipom, le titre exécutoire n° 27/2000 du 8 mars 2000 émis pour avoir paiement par ladite société de la somme de 2 721 756,76 F ; 2° de rejeter la demande...
...CABINET ROGER DEMESSE ET PAUL PIGASSOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001, sous le n° 01MA01814, présentée par Maître Pigassou, avocat à la Cour, pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 164, rue de Javel à Paris 75739 Cedex 15, représenté par son directeur en exercice ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 8948 en date du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Guy X, annulé les titres de recettes 4/1998 et 5/1998...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 15 mai 2003, 00NT00575
...PIGASSOU...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2000 sous le n° 00NT00575, présentée pour l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture O.F.I.V.A.L, dont le siège est ... Paris Cedex 12, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'O.F.I.V.A.L. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2278 du 4 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser une indemnité de 1 790 457,30 F, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 1997, en réparation du préjudice subi par la société Sovida, aux droits de...
