Recherche de avec pour avocat PIGNOT dans la jurisprudence francophone - page 2

...PIGNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2004 par télécopie et le 22 septembre 2004 en original, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par Me Garcia ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0302178 en date du 14 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné le Centre hospitalier de Versailles à lui verser une indemnité de 26 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices résultant de l'opération qu'il a subie le 30 octobre 2000 ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Versailles à lui verser la somme de 15 000 euros...

...PIGNOT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée pour M. Lahcène X, demeurant ..., par Me Dubois, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0106291 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement accueilli sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois à réparer les conséquences dommageables résultant des conditions dans lesquelles il a été soigné dans cet établissement à la suite d'un accident du travail survenu le 15 août 1994 ; 2° de condamner le...

...PIGNOT...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005, présentée pour Mme Florine X, demeurant ..., par Me Tiétart-Frogé ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement n° 9912340/6-1 du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné le Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts à lui payer la somme de 16 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre les intérêts en découlant ; de condamner le Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts à lui payer la somme de 150 449 euros assortie des intérêts capitalisés en réparation des préjudices subis ; de mettre à la charge du Centre national...

...PIGNOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...

...PIGNOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Monique X demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Vercken-Kermadec ; Vu la requête...

...PIGNOT...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée pour l'HOPITAL ESQUIROL, dont le siège est ..., par Me Pignot ; l'HOPITAL ESQUIROL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2808 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser, d'une part, les sommes de 10 000 euros et 5 000 euros à M. et Mme X en réparation des conséquences dommageables de l'accouchement de Mme X le 25 novembre 1998 dans son service de gynécologie-obstétrique et, d'autre part, les sommes de 115 680, 44 euros et 760 euros à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine en...

...PIGNOT...Vu, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour M. Gérard Y, demeurant ..., par Me Chatenet, avocat au barreau de Paris ; M. Gérard Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903565 en date du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser à l'Institut national de la recherche agronomique les sommes de : - 124 474 euros solidairement avec les sociétés Chiumento et Via France ainsi que le CEBTP ; - 43 074 euros solidairement avec la société CDM ; - 20 104 euros solidairement avec les sociétés...

...PIGNOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Charlotte X, Mme Denise Y et M. Stéphane Y, demeurant ..., par Me Chemarin-Maisonneuve ; Vu la requête...

...PIGNOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, dont le siège est situé quartier de Courcouronnes, 91014 Evry, par Me Robert...

...PIGNOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER représenté par Me Pignot ; Vu ladite requête enregistrée au greffe...