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| 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1701386 du 1er mars 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 28 février 2017 assignant à résidence M. A... et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2017, M. A...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 16 avril 2014 par le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes. Par un jugement n° 1401784 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme D... épouseA.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les...
