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...PLATEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Public Evénements a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la convention du 18 février 2013 conclue entre la commune de Nantes et l'association Nantes Evénements Musique Organisation NEMO par laquelle cette dernière s'est vue attribuer une subvention de 254 000 euros pour l'année 2013 et mettre à disposition des locaux pour l'organisation du carnaval sur la commune sur la période 2013 - 2015, d'autre part, d'enjoindre au maire de Nantes, à titre principal, d'émettre un titre exécutoire pour recouvrer les sommes...

...PLATEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 février 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par jugement n° 1403558 du 22 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 16 août 2016, le 27 mars 2017 et le 26 octobre 2017, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2016...

...PLATEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 30 avril 2014, 5 septembre 2014 et la décision implicite de rejet née le 8 janvier 2015 par lesquelles la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire a rejeté ses demandes de licence en vue d'être autorisé à créer une officine de pharmacie sur la commune de La Pouëze. Par un jugement n° 1404195, 1408271 et 1501287 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes, après avoir joint les demandes de M.A..., a annulé les décisions du 30 avril...

36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Admission à concourir. ... ...PLATEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2013 par laquelle le jury statuant sur sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé a refusé de lui attribuer ce diplôme et ne lui a validé aucun domaine de compétence, d'autre part, d'enjoindre au service interacadémique des examens et des concours des...

44-046 Nature et environnement. 49-05 Police. Polices spéciales. ... ...PLATEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...H...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du préfet de la Vendée des 3 et 14 février 2012 suspendant la chasse à la bécasse des bois, sur l'ensemble du département, pour la période du 5 au 14 février 2012, puis jusqu'au 20 février 2012, et de condamner l'État à lui verser une somme de 150 euros en réparation du préjudice moral subi. Par un jugement n° 1203396 du 23 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...PLATEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2014 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1405454 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2015, Mme D..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Volkswagen Group France a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 11 octobre 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de la 6ème section de l'unité territoriale de l'Aisne a refusé d'autoriser le licenciement pour faute de Mme G... Rémy ainsi que la décision du 5 mai 2011 par laquelle le ministre chargé du travail a confirmé cette décision et de lui...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions... ...PLATEAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2014, présentée pour le préfet de la Vendée qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409221 du 24 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé la décision implicite du 23 octobre 2014 plaçant Mme B...C...en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C...devant le Tribunal administratif de Melun ; Le préfet de la Vendée...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...PLATEAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2014, présentée pour le préfet de la Vendée qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409217 du 24 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 20 octobre 2014 plaçant Mme A...B...en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant le Tribunal administratif de Melun ; Le préfet de la Vendée soutient que : - le jugement du Tribunal administratif de Melun est...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...PLATEAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2014, présentée pour le préfet de la Vendée qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409211 du 24 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 20 octobre 2014 plaçant M. B...A...en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Melun ; Le préfet de la Vendée soutient que : - le jugement du Tribunal administratif de Melun est...