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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 03 mai 2024, 24NT00786
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un visa en vue de déposer une demande d'asile. Par un jugement n° 2309218 du 19 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de rejet du 21 avril 2023 du ministre et a enjoint à ce dernier de faire délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de son jugement. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT03929
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée, refusant de délivrer à M. F... B... et aux enfants D... B... et A... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée. Par un jugement n° 2201867 du 19 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge des référés, 18 avril 2024, 24NT00984
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure D... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant à la jeune D... B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT01220
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D..., Mme E... H... et Mme J... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme E... H..., à Mme J... D... et aux jeunes C... D..., F... D... et I... D... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT02198
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2020 de l'autorité consulaire française en Ouganda refusant de délivrer à Mme E... et aux enfants L..., A... K... et H... I... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2106504 du 31...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 09 avril 2024, 22NT03552
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I... K..., Mme E... I... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme F... B..., à Mme E... I... et aux enfants G... I... et H... I... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 25 mars 2024, 24NT00204
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... et Mme D... B..., agissant en qualité de représentante légale de ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer à Mme D... B..., M. F... B..., Mme C... B... et Mme E... B... des visas d'entrée et de long...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 22NT00085
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I..., M. B... F..., Mme H... C... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala Ouganda refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à M. B... F..., à Mme H... C... et à M. A... G..., en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°2107001 du...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 22NT02847
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... H... et Mme E..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de B... A... B... C..., ainsi que Mme G... A... B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Khartoum Soudan refusant de délivrer à Mme G... A... B... C... et au jeune B... A...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT02208
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 3 juin 2019 de l'autorité consulaire française en Guinée refusant de délivrer à M. B... A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2107906 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...
