Recherche de avec pour avocat POMBIA dans la jurisprudence francophone - page 3
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...ESSOMBE-POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 5 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y X, demeurant chez Mme..., par Me Pombia ; M. Y X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601280 du 24 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 mai 2006 décidant sa reconduite à la frontière et la décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2006, 06NT01005
...POMBIA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 15 juin 2006, présentés pour M. Diabanza X, demeurant chez M. Kande Y, ..., par Me Michel Pombia, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1556 du 25 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2006 du préfet d'Eure-et-loir ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...
