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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 11PA01116
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour M. Abderzak A demeurant ..., par Me Ponsard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711471 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2002 à 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 juillet 2011, 10PA02319
19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010, présentée pour M Yves A, demeurant 36 rue Picpus à Paris 12ème, par Me Ponsart ; M A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0604582/2 du 2 mars 2010 en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 2002 et en réduction de la cotisation d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 23 septembre 2010, 10PA02239
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant ..., par Me Ponsart, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519452/2 du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 02 février 2010, 08VE03457
...PONSART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 22 septembre 2008, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MOZINOR, ayant son siège 2-20 rue Salvador Allende à Montreuil 93106, par la Selarl Kohn et associés ; Vu l'ordonnance en date du 13 octobre 2008 par laquelle le président de la 9ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MOZINOR, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 décembre 2009, 09VE00107
...PONSART...Vu, la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE SEMIMO, dont le siège est Mairie de Montreuil, à Montreuil Cedex 93108, par Me Ponsart ; la SOCIETE SEMIMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503977 du 4 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la majoration de 40 % appliquée aux rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant à l'année civile 1998, mis en recouvrement le 5 novembre 2003; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 08NC00320
...PONSART...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 17 novembre 2008, présentés pour M. Damien X, demeurant ..., par Me Ponsart, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500889 en date du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 €, au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2008, 07NT01962
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Ponsart, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5045 en date du 26 avril 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour M. et Mme Anthony X, élisant domicile ..., par Me Ponsart ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200562 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 2 000 euros au titre des frais de procès et non compris dans les dépens...
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour la société LA LOMAS LIMITED, élisant domicile chez Guibert et associés, 80 rue Blanche à Paris 75009, par Me Ponsart ; la société LA LOMAS LIMITED demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200563 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 2 000 euros au titre...
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour la société LA LOMAS LIMITED, élisant domicile chez Guibert et associés, 80 rue Blanche à Paris 75009, par Me Ponsart ; la société LA LOMAS LIMITED demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200561 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 2 000 euros au...
