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...PORCHERON...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 septembre 2003 : - le rapport de Mme DESIRE-FOURRE, premier conseiller, - les observations de Me PORCHERON, avocat pour Mme , - et les conclusions de M. TROUILLY, commissaire du Gouvernement ; Considérant que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme X, professeur agrégé d'arts plastiques au collège Paul Langevin de Drancy, une somme de 4.438,01 F, assortie...

...PORCHERON...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 septembre 2003 : - le rapport de Mme DESIRE-FOURRE, premier conseiller, - les observations de Me X..., avocat, pour la COMMUNE DE STAINS, - les conclusions de M. TROUILLY, commissaire du Gouvernement ; - et connaissance prise de la note en délibéré présentée le 25 septembre 2003 pour la COMMUNE DE STAINS ; Considérant que, par le...

...PORCHERON...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat, M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9503976/5 en date du 25 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA le déchargeant de ses fonctions de responsable du service des archives et l'affectant au service sécurité ; 2' d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'OFPRA à lui verser une somme...