Recherche de avec pour avocat POULY CHRISTOPHE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 mai 2015, 14PA05058
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions verbales par lesquelles le préfet de police, d'une part, a prolongé le délai de remise aux autorités autrichiennes, d'autre part, a refusé son admission provisoire au séjour au titre de l'asile. Par un jugement n° 1401601/6-1 du 21 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2014 sous forme dématérialisée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 mai 2015, 14PA05059
335 Étrangers. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1412051/2-2 du 4 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2014 sous forme dématérialisée, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA01862
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312868/6-1 du 14 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, annulé à la demande de MmeC..., les décisions en date du 22 août 2013 par lesquelles il a prorogé le délai de remise aux autorités polonaises et a refusé son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° de rejeter la demande de Mme B...veuve C...devant le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA01864
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312866/6-1 du 14 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, annulé à la demande de M. A...C..., les décisions en date du 22 août 2013 par lesquelles il a prorogé le délai de remise aux autorités polonaises et a refusé son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° de rejeter la demande de M. C...devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mars 2015, 14PA01028
...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée par le préfet de police ; Le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304866/6-1 et n° 1312863/6-1 du 22 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa " décision du 25 juillet 2013 " et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...C...une autorisation provisoire de séjour lui permettant de présenter une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides l'OFPRA ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 mars 2015, 14PA02885
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1402465 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 novembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B... A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 février 2015, 14PA02602
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande du 12 novembre 2013 d'admission au séjour au titre de l'asile et d'enjoindre au dit préfet de l'admettre au séjour en qualité de demandeur d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement afin de lui permettre de saisir l'Office français de protection des réfugiés et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 février 2015, 14PA02600
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par MeB...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307527, 1315617/3 du Tribunal administratif de Paris du 5 juin 2014 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet de police a porté à dix-huit mois la durée de son transfert vers la Pologne, puis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 février 2015, 14PA02601
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2014, présentée pour M B...C...domicilié..., par MeA...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307534, 1316646/3 du Tribunal administratif de Paris du 5 juin 2014 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet de police a porté à dix-huit mois la durée de son transfert vers les autorités polonaises, puis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 février 2015, 14PA03930
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Pouly ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400994/3-2 du 22 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
