Recherche de avec pour avocat POUPET dans la jurisprudence francophone - page 140

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 septembre 2011, que M. Didier X..., Mmes Marie-Jeanne, Marie-Bernadette et Marie-Claude X... les consorts X..., propriétaires d'une parcelle de terrain contigüe à celle de M. Y..., ont assigné celui-ci en bornage, selon acte du 23 mai 2008 ; que Mme Y..., venant aux droits de son époux décédé, s'est prévalue d'un acte de donation du 5 juillet 1973 fixant la limite séparative des parcelles selon une ligne ABCD et a soutenu qu'elle avait acquis par...

... et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s G 10-26.198 et P 10-26.755 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi n° G 10-26.198 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., M. Georges Z..., la société Axa France IARD, M. Y..., M. Serge Z..., M. A..., ès qualités, M. Pascal Z..., la SMABTP, M. B..., la société Pimouguet Leuret, ès qualités ; Attendu selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 septembre 2010, que les consorts Z... ont confié à M. X..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, les travaux de démolition d'un immeuble...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 15 mars 2011, qu'engagé le 3 mars 2004 en qualité de directeur d'agence par la société Dips aux droits de laquelle vient le groupe Litt diffusion, M. X... a été convoqué le 28 septembre 2006 à un entretien préalable en vue d'un licenciement ; qu'une mise à pied conservatoire lui a été notifiée le 4 octobre suivant ; que le salarié a été licencié le 12 octobre pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 juin 2011, qu'en 2006, les époux X... ont confié la réalisation d'un accès privatif sur leur propriété à la société Mas bâtiment ; que les travaux ont été exécutés et payés ; que, se plaignant de divers désordres, les époux X... ont, après expertise, assigné la société Mas bâtiment en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour rejeter les demandes d'indemnisation des...

...SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamnés aux dépens d'appel dans un litige qui les avait opposés au syndicat des copropriétaires de la résidence 1 rue Saint-Eleuthère à Paris, M. X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux les SCI ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Anne-Laure E... l'avoué, avoué qui avait représenté leur adversaire ; Attendu que seul M. X... a formé un pourvoi en cassation ; que le mémoire...

...SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Paris, 22 mars 2010, que, condamnés aux dépens d'appel dans un litige qui les avait opposés au syndicat des copropriétaires de la résidence 1, rue Saint Eleuthère à Paris, M. X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux les SCI ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier l'avoué, avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M. X... a formé un pourvoi en cassation ; que le...

...SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Millau, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 16 février 2010, qui a relaxé Mme Hélène X... du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux dressés par les...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2009, que Mme X... s'est rendue caution de deux prêts consentis à la société Château Haras de Curières la société par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc la banque ; que la SCI d'Aubrac s'est également rendue "caution hypothécaire" de la société ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire le 17 juin 2004, la banque, qui...

...Me Ricard, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 7 septembre 2011, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-24 du code pénal dans sa rédaction tirée de la loi 2009-1436 du 24 novembre 2009, violation du principe...

...POUPET...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 13 janvier et 9 mars 2009, présentés pour M. Michel A demeurant ..., par Me Poupet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700378 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Faa'a en date du 4 mai 2007 rejetant sa demande préalable, et, en tant que de besoin, de la décision du haut commissaire de la République en date du 22 août 2007, et à la condamnation de la commune de Faa'a à lui verser la somme de 27 361 000 francs CFP majorée...