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| 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 20 novembre 2013 par lequel le maire de Lacanau a déclaré non réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé 35 chemin du Tedey. Par un jugement n° 1402009 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...C...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2013 par lequel le maire de la commune de Beaumarchès a accordé à M. B... un permis d'aménager portant création d'un circuit de motocross au lieu-dit " A Baratte " et d'une école de pilotage, ainsi que la décision du 10 février 2014 rejetant leur recours gracieux . Par un jugement n° 1400752 du 10 mai 2016, le tribunal administratif...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coste, Vidal, Coste et Lebriat, société civile professionnelle, et la société La Place Gambetta, société civile, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2013 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de délivrer à la société La Place Gambetta un permis de construire, la décision du 6 mars 2014 par laquelle le maire de Bordeaux a rejeté leur recours gracieux et la décision du 11 février 2014 par...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G..., Mme F...G...épouseC..., Mme H...G...et Mme B...G...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 26 février 2014 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération bergeracoise approuvant l'adoption du plan local d'urbanisme de Saint-Sauveur-de-Bergerac. Par un jugement n° 1402228 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Starbois Constructions et la SCI Jean Zay 08 ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération de la communauté urbaine de Bordeaux du 26 octobre 2012 décidant du principe de la résolution du contrat de vente conclu le 3 septembre 2002 entre celle-ci et la SCI Jean Zay 08 et autorisant le président de la communauté urbaine de Bordeaux à signer l'acte authentique portant résolution du contrat. Par un jugement...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et M. E...D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Virelade a approuvé son plan local d'urbanisme, ainsi que la décision du 21 octobre 2013 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1304628 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur...
54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-04... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne a délivré à la société civile immobilière SCI Saint-Georges Desrentes un permis de construire autorisant la réalisation de travaux d'extension d'une maison à usage d'habitation sise 1 allée des Fusains couvrant une surface hors oeuvre nette...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à leur verser les sommes respectives de 400 000 euros et 100 000 euros en raison des préjudices résultant pour elles des conditions de contrôle d'identité, de placement en garde-à-vue et en rétention administrative de Mme B...C..., puis de sa reconduite à la frontière prononcée le 12 juin...
135-02-02-08 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Dispositions particulières. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...et M. J...D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la délibération du 31 mai 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mios a incorporé la parcelle cadastrée AP n° 173 dans le domaine communal, ainsi que la décision implicite par laquelle la commune de Mios a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cette délibération et, d'autre part, d'annuler la délibération...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née le 30 septembre 2014 par laquelle le maire de Castres-Gironde a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1404894 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de...
