Recherche de avec pour avocat PRALIAUD dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PRALIAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302837 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PRALIAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; 2° d'enjoindre, sous...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PRALIAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2207066 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M. B... A..., représenté par Me Praliaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PRALIAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100450 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet de la Savoie du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PRALIAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 8 juillet 2015, par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1506405, en date du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2016, présentée pour M. A...C..., domicilié au CCAS place Lazare...

...SELARL UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er mars 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Tananarive Madagascar refusant la délivrance des visas de long séjour sollicités pour Mlles Passarella et Saviolla A...en qualité d'enfants étrangers mineurs d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1204725 du 29 décembre 2014, le tribunal...

...SELARL UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...et M. C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er mars 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général de France à Tananarive Madagascar rejetant leurs demandes de visas de long séjour présentées en qualité d'enfants étrangers à charge de français. Par un jugement n° 1204718 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1304631 du 31 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision notifiée par lettre envoyée le 27 juillet 2011, par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention "salarié". Mme A... D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision notifiée par lettre envoyée le 27 juillet 2011, par laquelle le préfet du Rhône...

66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des étrangers voir :... ...UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 mars 2011 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de travail. Par un jugement n° 1102659 du 19 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2014, M. C... A..., représenté par la Selarl Uroz...