Recherche de avec pour avocat QUENTIN dans la jurisprudence francophone - page 11
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...QUENTIN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour la SA CENTRE DE RADIOTHERAPIE BEAUREGARD, dont le siège est 12 impasse du Lido à Marseille 13012, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Quentin ; La SA CENTRE DE RADIOTHERAPIE BEAUREGARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406879 du 26 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a spontanément acquittée au titre de la période correspondant aux exercices clos en 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 février 2010, 08PA01984
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...QUENTIN...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour la société anonyme EUROGIM, dont le siège est immeuble Le Belvédère, 8 rue du Mont-Aigoual à Paris 75015, par Me Quentin ; la société EUROGIM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0213015 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaire à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a ét...
...SELARL FLEURY QUENTIN MARÈS DELVOLVÉ ROUCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie les 9 mai 2008 et 26 juin 2008 et régularisés respectivement par la production de l'original les 13 mai et 27 juin 2008, présentés pour le GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, lequel s'est substitué au port autonome du Havre, dont le siège est Terre-Plein de la Barre, BP 1413 au Havre 76067 Cedex, représenté par son directeur général en exercice, par la SELARL Molas et Associés ; le GRAND PORT MARITIME DU HAVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 novembre 2009, 07PA04088
...QUENTIN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour la société SANOFI-AVENTIS FRANCE anciennement dénommée Sanofi Synthelabo France et venant aux droits et obligations de la société Sanofi Winthrop, dont le siège est 175 avenue de France, à Paris cedex 13 75635, par Me Quentin ; la société SANOFI-AVENTIS FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0016645 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la société Sanofi Winthrop a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 03 juillet 2007, 05PA04966
...QUENTIN ET DELTOUR...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2005, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75505, par Mes Quentin et Deltour ; la société FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9913303/2 du 14 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réduction des intérêts de retard dont a été assortie la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 1994 et, d'autre part, à la restitution des sommes correspondantes assorties des...
...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu l'arrêt du 12 juin 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille : 1 a statué sur la requête enregistrée au greffe le 10 avril 2003 sous le n° 03MA00683, présentée par la SCP Quentin-Degryse, avocats, pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATION A LOYER MODERE OPCHLM « TOULON HABITAT MEDITERRANEE », dont le siège est avenue Franklin Roosevelt à Toulon 83.000, qui demandait à la Cour : a d'annuler le jugement du 27 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice : - a condamné la Société générale des travaux publics du Var S.G.T.V. à lui verser la somme de 49.175...
...QUENTIN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003, présentée par la société SANOFI SYNTHELABO, dont le siège social est situé 174 avenue de France à Paris 75635 Paris cedex 13, par Me Quentin ; la société SANOFI SYNTHELABO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999, dans les rôles de la commune de Gentilly 94 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu, I, la requête, enregistrée le 4 mars 2004 sous le n° 04MA00476, présentée pour la COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES Var par la SCP Quentin-Degryse, avocats ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0302603-0302604 du 5 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du conseil municipal de La Londe-les-Maures du 29 janvier 2003 et la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune du 3 janvier 2003 ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Var tendant à l'annulation du passage de la délibération du 3...
...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2003 sous le n°03MA0683, présentée par la SCP Quentin-Degryse, avocats, pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATION A LOYER MODERE OPCHLM « TOULON HABITAT MEDITERRANEE », dont le siège est avenue Franklin Roosevelt à Toulon 83000 ; Il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice : a a condamné la société générale de travaux publics du Var S.G.T.V. à lui verser la somme de 49.175, 54 euros, augmentée des intérêts au taux légal...
...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu la requête, transmise par télécopie le 28 janvier 2003, régularisée le 31 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SCP Quentin-Degryse, avocat, pour la Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE COURCELLES, venant aux droits de la compagnie Général Accident, dont le siège social est situé ... 75858-Cedex 17 ; laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes déposées les 12 janvier 1996 et 10 mai 1996 tendant à ce que l'Etat et la Commune de Fréjus soient...
