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Recherche de avec pour avocat RABHI ; dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2009, 08MA00087

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Lahcen X élisant domicile ... par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606823 du tribunal administratif de Montpellier en date du 27 septembre 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 2 octobre 2006 par le préfet de l'Hérault ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet de l'Hérault sous astreinte de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en application des...

France | 06/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 septembre 2009, 07MA02684

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Mesut X, élisant domicile ... par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700886 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 22 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours après notification de l'arrêt sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

France | 08/09/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 septembre 2009, 07MA03820

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour M. Hidayet X, demeurant ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701865 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour vie privée et...

France | 08/09/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 septembre 2009, 07MA03821

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour Mme Cenamur X, demeurant ..., par Me Rabhi, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701866 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour vie privée et...

France | 08/09/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 07MA02765

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700955 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, la même décision fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

France | 16/06/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 07MA02003

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour M. Mohamed X élisant domicile chez M. Brahim X ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601985 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 22 mars 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse et d'accueillir sa demande ; 3° de condamner l'État à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 05/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 08MA00110

...RABHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2008 sous le n° 08MA00110, présentée pour M. Allal X, élisant domicile 12 rue Jules Ferry à Montpellier 34000 chez son avocat, Me Rabhi ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704603 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

France | 07/07/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2007, 05MA01315

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2005, présentée pour M. Riahi X, élisant domicile chez ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104591 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 11 mars 2005, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance...

France | 03/07/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 juin 2007, 07MA00082

...RABHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2007, sous le n° 07MA00082, présentée pour M. Mohamed X, élisant ... par Me Rabhi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0606501 en date du 4 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a ordonné sa reconduite à la frontière, ensemble les décisions de placement en rétention et fixant le pays de destination ; 2...

France | 28/06/2007 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 avril 2007, 06MA01734

...RABHI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006 télécopie régularisée par envoi de l'original reçu le 26 juin 2006, présentée pour M. Munir X, élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602706 du 12 mai 2006 en tant que par ce jugement le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1 000 euros sur le...

France | 30/04/2007 | Juge des reconduites
 
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