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...SOULARD-RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2006 par lequel le ministre délégué à l'industrie l'a réintégrée pour ordre dans son corps d'ingénieur des télécommunications et l'a placée en détachement dans un emploi supérieur de France Télécom à compter du 1er février 2006, et à titre subsidiaire, de réformer cet arrêté. Par un jugement n° 1503627/5-2 du 26 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 14 juin 2013 par laquelle le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses a refusé de réviser le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2012, ensemble la décision par laquelle le maire a réduit son régime indemnitaire, d'autre part, de condamner la commune à lui verser la somme de 3 000...

01-07-02-02 Actes législatifs et administratifs. Promulgation - Publication - Notification. Publication. Formes de la publication. 36-09-04... ...RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 mai 2013 par laquelle le maire de Fontenay-aux-Roses lui a infligé un blâme, ainsi que le courrier de notification de cette sanction. Par un jugement n° 1306412 du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ce blâme et rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la Cour...

...RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ASD a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire n° 68 émis à son encontre par le syndicat mixte centre nord atlantique SMCNA le 25 avril 2012 pour un montant de 15 700,63 euros et d'enjoindre au SMCNA de lui reverser la somme de 15 700,63 euros dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1206279 du 11 août 2014, le tribunal administratif de Nantes a annulé le titre exécutoire n°68 du 25 avril2012 et a enjoint au SMCNA de reverser la somme de 15...

...RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ASD a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire n° 69 émis à son encontre par le syndicat mixte centre nord atlantique SMCNA le 25 avril 2012 pour un montant de 27 791,14 euros et de condamner le SMCNA à lui reverser la somme de 27 791,14 euros dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1206280 du 11 août 2014, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ASD a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire n° 70 émis à son encontre par le syndicat mixte centre nord atlantique SMCNA le 25 avril 2012 pour un montant de 44 077,90 euros TTC et de condamner le SMCNA à lui reverser la somme de 44 077,90 euros dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1206281 du 11 août 2014, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...