Recherche de avec pour avocat RAVAZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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...RAVAZ...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour Mme Evelyne X, ... ..., M. Philippe X, ... ..., Jerôme X, ... ..., par Me Ravaz ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403444 du 20 avril 2007 par lequel Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer soit condamné à leur verser à chacun la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral et psychologique qu'ils ont subi à la suite du décès de leur époux et père, et de l'impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés d'apporter la preuve...
...RAVAZ...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour M. Gérard X demeurant ..., par Me Ravaz ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0200135 du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Six-Fours-les-Plages à lui verser la somme de 365.877,64 euros à titre d'indemnisation de son préjudice ; 2°/ de condamner la commune de Six-Fours-les-Plages à lui verser la somme de 365.877,64 euros ; 3°/ de condamner la commune de Six-Fours-les-Plages à lui verser la somme de 2.000 euros...
...RAVAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2006, sous le n° 06MA00572, présentée par Me Ravaz, avocat, pour Mme Dalila X, agissant tant en son nom propre qu'en celui de ses deux enfants mineurs, et élisant domicile ... à Marseille 13002 ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0303042 du 9 février 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a d'une part, condamné l'Etat à lui payer une somme de 5 000 euros, qu'elle estime insuffisante, ainsi qu'une somme de 3 000 euros à chacun de ses deux enfants, Sabrina Y-X et Aniss Samy X, qu'elle estime également...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2007, 06NT02148
...RAVAZ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour M. Yasser X, demeurant ..., par Me Ravaz, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-2397 en date du 17 octobre 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement rejetant son recours du 20 février 2006 formé à l'encontre de la décision du 15 décembre 2005 rejetant un précédent recours gracieux du 9 novembre 2005 dirigé contre la décision du 28...
...RAVAZ...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01063, présentée par Me Ravaz, avocat, pour la SOCIETE BRENGUIER PERE ET FILS, dont le siège est 30 rue Charles Gounod à La Seyne sur Mer 83500, représentée par son gérant en exercice, La SOCIETE BRENGUIER PERE ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601292 du 9 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 24 666,30 euros à titre de provision sur les prestations d'enlèvement et de...
...RAVAZ...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02861, présentée par Me Ravaz, avocat, pour Mme Marie Thérèse X, élisant domicile ... et M. Henry Y, élisant domicile ... ; Mme X, M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203257 et 0203260 du 25 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. Y tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 000 000 euros et la demande de Mme X tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation du préjudice...
...RAVAZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2002 présentée pour Mme Silvana X, élisant domicile au Cabinet de Me Ravaz, 1 rue de Rocroy à Paris 75010 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision reçue le 15 octobre 2001 par laquelle le maire de Saint-Romain de Benet a rejeté le recours gracieux qu'elle avait exercé à l'encontre de l'arrêté du 9 juillet 2001 opposant un refus à sa demande de permis de construire ; 2° de faire droit à sa demande...
...RAVAZ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02277, présentée par Me Ravaz, avocat, pour M. Enver X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0003430 du 26 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial, implicitement confirmée sur recours gracieux présenté le 10 février 2000, et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Var de...
...RAVAZ...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2001, présentée pour M. Claude X, élisant domicile Villa Masnoumé à 1652 Route de Grenoble à Castagniers 06670, par Me Ravaz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1922, en date du 29 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant 1°/ à l'annulation des permis de construire en date des 2 décembre 1991 et 21 septembre 1993 qui lui ont été délivrés par le maire de CASTAGNIERS, 2°/ à la condamnation de la commune à lui payer la somme de 470.000 francs en réparation des conséquences dommageables résultant pour lui de la...
...RAVAZ...Vu la requête enregistrée le 17 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, enregistrée sous le n° 04MA00347, présentée par Me Ravaz, avocat, pour M. Abdelkader X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 15 décembre 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 janvier 2001 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision...
