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| ...REDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 2001, sous le n° 01MA01596, présentée pour la COMMUNE DE MAGALAS, représentée par son maire en exercice, élisant domicile ès qualité à l'Hôtel de ville de Magalas 34480, par Me X..., avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 1998 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement d'un carrefour dénivelé au croisement de la...
...SEITA-REDON...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2001, présentée pour M. Thierry X élisant domicile ..., par Me Seita-Redon ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4041 du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 2000 par laquelle le maire de Montpellier l'a révoqué de ses fonctions à compter du 1er juillet 2000 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 25 mars 2002 accordant à M. X l'aide juridictionnelle totale ; Vu la loi...
...REDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 26 juillet 2001 sous le n° 0101669, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE GESTION ET D'INFORMATIQUE SAGIM représentée par sa son gérant M. Milhau, domicilié es qualité Capitainerie du Port communal des Quilles 34200 Sète, par Me Jean-Pierre REDON, avocat ; La société SAGIM demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 0004733 0003523 0003524 0003366 0003367 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la convention d'affermage en date du 13 juin 2000 portant délégation du service public de la...
...REDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 2001 par fax puis le 11 septembre 2001 sous le n° 01MA02037, présentée pour la Commune de HYERES, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères, par Me X..., avocat ; La commune de HYERES-LES-PALMIERS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 00-5686-01-119 en date du 19 juin 2001 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à titre principal à rejeter la demande d'indemnisation de la société Hyères-Carénage et...
...REDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 avril 2000, présentée par M. Jean-Louis X, élisant domicile ... ; Il demande que la Cour réforme le jugement du 25 novembre 1995 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des redevances d'occupation du domaine public maritime, appelées taxes marina, auxquelles il a été assujetti à compter du 1er janvier 1988 par la commune du Barcarès ; ......................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
