Recherche de avec pour avocat RENARD dans la jurisprudence francophone - page 61
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 21 décembre 2004, 02NT00119
...RENARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 25 juillet 2002 et le 11 septembre 2002 sous le n° 02NT01197, présentés pour Mlle Alessandra X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1337 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Marchemaisons ; 2° de lui accorder la décharge de ces cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 610 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00DA00285
...RENARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2000, présentée pour M. Y... X demeurant à ..., par Me J. Z..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97522 en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande, d'une part, en décharge de l'obligation de payer les sommes de 2 279, 48 F et 5 937,60 F correspondant respectivement à la redevance audiovisuelle à échéance au cours des années 1986, 1987, 1988 et 1989 et à des impositions mises en recouvrement au cours des années 1994, 1995 et 1996 et mises à sa charge par des avis à tiers...
