Recherche de avec pour avocat REVEAU dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 avril 2008, 07NT02633
...REVEAU...Vu la requête enregistrée le 23 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE NANTES, représentée par son maire en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE NANTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-675 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Y et autres, d'une part, l'arrêté du 14 décembre 2004 par lequel le maire de Nantes Loire-Atlantique a délivré à Mme X un permis de construire pour l'édification d'un immeuble d'habitation collective rue Jean Viel et pour l'extension du premier étage d'un bâtiment rue de la Pelleterie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 avril 2008, 07NT03482
...REVEAU...Vu la requête enregistrée le 21 novembre 2007, sous le n° 07NT03482, présentée pour la COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 05-3692 du 16 octobre 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, la décision du 17 juin 2003 du maire de Talmont Saint-Hilaire d'exercer le droit de préemption de la commune sur trois parcelles sises au lieudit “Les Chênes Verts” cadastrées à la section 228...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mars 2008, 07NT00909
...REVEAU...Vu la requête enregistrée le 13 avril 2007, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2920 du 29 décembre 2006 du Tribunal administratif de Nantes rejetant leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 2005 par laquelle le conseil municipal de Couëron Loire-Atlantique a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté dite “ZAC Ouest Centre Ville” ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Couëron à leur verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mars 2008, 07NT00910
...REVEAU...Vu la requête enregistrée le 13 avril 2007, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2921 du 29 décembre 2006 du Tribunal administratif de Nantes rejetant leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 2005 par laquelle le conseil municipal de Couëron Loire-Atlantique a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté dite “de la Métairie” ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Couëron à leur verser une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 février 2008, 07NT00821
...REVEAU...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la ville de Nantes NANTES HABITAT, dont le siège est 54, rue Félix Faure BP 83618 à Nantes Cedex 1 44036, représenté par le président de son conseil d'administration en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; l'OPHLM NANTES HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4773 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 31 août 2004 du conseil de discipline de recours de la fonction...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 février 2008, 07NT00822
...REVEAU...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la ville de Nantes NANTES HABITAT, dont le siège est 54, rue Félix Faure BP 83618 à Nantes Cedex 1 44036, représenté par le président de son conseil d'administration en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; l'OPHLM NANTES HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4774 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 31 août 2004 du conseil de discipline de recours de la fonction...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 février 2008, 07NT01234
...REVEAU...Vu, I, sous le n° 07NT01234, la requête enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour la SOCIETE SOFT, dont le siège social est zone industrielle Périca, sis 130, avenue de l'Industrie à Rillieux-la-Pape 69140, représentée par son représentant légal, par la SCP Paillaret, avocats associés au barreau de Vienne ; la SOCIETE SOFT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2851 en date du 23 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à payer à la commune de Nantes la somme de 80 000 euros en réparation des désordres affectant l'équipement de sonorisation du stade de la Beaujoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 décembre 2007, 07NT01083
...REVEAU...Vu, I, sous le n° 07NT01083, la requête enregistrée le 2 mai 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, représentée par son maire en exercice, par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1034 du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, sur déféré du préfet de la Loire-Atlantique, le certificat d'urbanisme positif délivré le 25 octobre 2005 par le maire de cette commune à MM. X et Zpour la construction d'une maison d'habitation et d'un garage sur la parcelle AD n° 107 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2007, 07NT01587
...REVEAU...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour la COMMUNE D'INDRE, représentée par son maire en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE D'INDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-756 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du 12 janvier 2006 par lequel le maire de cette commune a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il sollicitait en vue de la transformation d'une habitation en deux logements sur un terrain sis 15, quai Victor Bocquien ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 novembre 2007, 06NT01836
...REVEAU...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 2006, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est Tour Bretagne à Nantes Cedex 9 44923, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2058 du 10 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 11 mars 2004 par laquelle le président de la communauté urbaine de Nantes a exercé le droit de préemption urbain de la communauté urbaine sur l'immeuble bâti, propriété de la SARL...
