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...RIBEIRO J....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE RAMOS NUNES DE CARVALHO E SÁ c. PORTUGAL Requêtes nos 55391/13, 57728/13 et 74041/13 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramos Nunes de Carvalho e Sá c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Branko Lubarda...

...RIBEIRO J....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RAMOS NUNES DE CARVALHO E SÁ c. PORTUGAL Requêtes nos 55391/13, 57728/13 et 74041/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 13 septembre 2016 STRASBOURG 21 juin 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 06/11/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramos Nunes de Carvalho e Sá c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona...