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...STEPHAN RIGHI...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2004, présentée pour M. Jean ;Michel X, élisant domicile ..., par Me Stéphan-Righi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003602 du Tribunal administratif de Nice en date du 18 juin 2004 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de : - la décision n° 1412 CEFMED/ADM/GPCF/NP en date du 7 juin 1999 par laquelle le commandant de la zone maritime Méditerranée l'a admis au bénéfice d'un travail à mi-temps thérapeutique pour trois mois, du 1er juillet 1999 au 30 septembre 1999 ; - la décision n° 1411 CECMED/ADM/GPCF/NP en date du...
...RIGHI...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 26 mars 2001 du conseil municipal, par Me Righi ; La COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98.00054/00.1667 et 02.00407 en date du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération en date du 7 novembre 1997 par laquelle le conseil municipal de Saint-Mandrier-sur-Mer a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle porte...
...RIGHI...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 26 mars 2001 du conseil municipal., par Me Righi, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-00053/98-04067/99-5027/99-5253 en date du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, d'une part, la délibération en date du 7 novembre 1997 par laquelle le conseil municipal de Saint-Mandrier-sur-Mer a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02242
...STEPHAN-RIGHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2005 sous le n° 05MA02242, présentée pour Mlle Rachida X, élisant domicile ... par Me Stephan-Righi, avocat au barreau de Toulon ; Mlle Rachida X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0502981 du 29 juin 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation ou à défaut à la suspension de l'arrêté du 31 mai 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; …………………………………………………………………………………… Vu la convention européenne de sauvegarde...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02295
...STEPHAN RIGHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2005 sous le n° 05MA02295, présentée pour M. Abdelouahed X, élisant domicile ... par Me Stephan-Righi, avocat au barreau de Toulon ; M. Abdelouahed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502179 du 24 mai 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………………………………………………… Vu la convention...
...RIGHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2002 sous le n°02MA669, présentée par Me Righi, avocat, pour la COMMUNE de SAINT-MANDRIER-SUR-MER, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour de réformer le jugement n°9704215 du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à Mme Yvonne X la somme de 90.000 F 13.720,41 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 1997, en réparation du préjudice entraîné par la présence de la voie qui domine sa propriété sise en contrebas du boulevard des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00847
...STEPHAN RIGHI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005, présentée pour M. Khalid X, élisant domicile chez ..., par Me Stephan-Righi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00605 en date du 15 février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administrative de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet du Var en date du 20 janvier 2005 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de prononcer le sursis à exécution de l'arrêté précité ; …………………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45...
...RIGHI...Vu la requête enregistrée le 21 août 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02910, présentée par Me Righi, avocat, pour M. Christophe X élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901392-9901393 du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 8 mars 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var a prononcé son déconventionnement pour une durée d'un an ; 2° d'annuler la décision du 8 mars 1999 ; 3° de condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui payer...
...RIGHI...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00359, présentée par Me Righi, avocat, pour M. Jean-Guillaume X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96518 du 11 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes présentées par lui-même et sa fille, Mlle Corinne X, tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer une indemnité de respectivement 4 200 000 F 640 285,87 euros et 2 020 000 F 307 947,01 euros en réparation des préjudices personnels professionnels, matériels et...
...RIGHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 octobre 2001, sous le n° 01MA02290 présentée pour M. et Mme Richard X, élisant domicile ..., par Me Righi, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 24 février 1997 par laquelle le percepteur de Carcès a demandé à un huissier de justice d'exercer une poursuite à leur encontre par voie de saisie ; 2° d'annuler la décision litigieuse...
