Recherche de avec pour avocat RIOU dans la jurisprudence francophone - page 10

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002 sous le n° 02NC00891, complétée par un mémoire enregistré le 4 mai 2004,présentée pour la MUTUALITE DES ARDENNES dont le siège est situé 22 avenue Leclerc à Charleville Mézières Ardennes , par la SCP d'avocats Lerou-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques ; La MUTUALITE DES ARDENNES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la...

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2000 sous le n° 00NC00162, complétée par des mémoires enregistrés les 18 mai 2000, 4 juillet 2000 et 11 août 2000, présentés par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-915 du 21 décembre 1999 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant : - qu'il ne leur a pas donné acte du désistement de leurs conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Rocroi de reconstruire leur garage ou de procéder à un échange, - qu'il a omis de statuer sur les...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL FREY- MICHEL - RIOU - BAUER...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Michel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ - de réformer le jugement du 24 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a fait partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à l'indemniser du préjudice subi suite à la faute commise par les services hospitaliers par l'oubli d'un garrot digital au 5éme doigt de la main droite lors d'une intervention réalisée en juin 1995, en lui...