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...RIVIERE GAULT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc du 15 août 2017 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 1801234 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

...RIVIERE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021 et 1er février 2022, M. C..., M. et Mme L..., M. G... et Mme E..., M. et Mme B..., A... D..., M. H... et Mme K... et M. J... et Mme F..., représentés par Me Eveno, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Rouans Energies une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc composé de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Rouans ; 2° de mettre à la charge de l'État...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Rivière | Avocats | Associés...Vu les procédures suivantes : I Procédure contentieuse antérieure M. D... E... et M. et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le maire de Conjux a délivré un permis de construire modificatif à M. A... ainsi que la décision du 12 novembre 2018 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1900198 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif a sursis à statuer sur la requête dans l'attente d'une mesure de régularisation devant...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2105543 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M. A..., représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1...

...SELARL MARTIAL RIVIERE LEBRET PICARD DEFRANCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1901466 du 23 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a délivré à la SCCV Avenue Charles de Gaulle un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de plancher de 6 708 m², en tant que ce permis vaut autorisation...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1800276 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 19 février 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Rivière-Pain et Me Rivière, demandent...

...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination et d'autre part, d'annuler la décision du 5 août 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse. Par...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS;RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS;RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS...Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 11 novembre 2019 sous le n° 19MA02214, l'association Lavalette Nature Paysages et Cadre de vie, le groupement foncier agricole des Trois Sources, la société civile immobilière de Lavalette, M. C... A... der Horst, Mme D... L..., épouse A... der Horst, Mme K... L..., M. H... I..., M. F... B... et Mme E...