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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 novembre 2015, 15PA01156
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RIVIERE JENOVACKI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Rivière Jenovacki, avocat à la Cour ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1422234/3-3 du 17 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 novembre 2015, 15PA00993
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RIVIERE JENOVACKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1405010 du 3 février 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 février 2015, 13VE03691
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RIVIERE JENOVACKI...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rivière Jenovacki, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303204 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 décembre 2011, 10PA03090
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RIVIERE JENOVACKI...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010, présentée pour M. Zoran A, demeurant au ..., par Me Rivière Jenovacki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916988/6-1 du 7 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 décembre 2011, 10PA03091
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RIVIERE JENOVACKI...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010, présentée pour Mme Ljubica A épouse B, demeurant au ..., par Me Riviere Jenovacki ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916989/6-1 du 7 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2...
