Recherche de avec pour avocat ROBERT dans la jurisprudence francophone - page 35
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...ROBERT ; SALVAN ; ROBERT...Vu 1°, sous le n° 99BX02490, la requête enregistrée le 8 novembre 1999 au greffe de la Cour présentée pour M. Henry X, demeurant ... ; M. Henry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701284, 9900291 du 13 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération n° 7 en date du 22 septembre 1997 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Leu a approuvé le plan d'aménagement de zone et le programme d'équipements publics de la zone d'aménagement concerté du Four...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 99MA01609
...ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999 sous le n° 99MA01609, présentée par M. Alexandre X, demeurant ... ; M. X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 20 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 181 860,99 F représentant les intérêts moratoires afférents à la somme de 399 029 F correspondant à des rappels de traitement et à la revalorisation de sa pension de retraite qui lui ont été versés le 6 décembre 1992 à la suite de la reconstitution de...
...SCP CIRIA DUMEAUX ROBERT...Vu la requête enregistrée le 12 août 1997 sous le n° 97BX01559 au greffe de la cour présentée pour M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4 juin 1997 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur de France Télécom refusant de réviser le montant de sa pension de retraite ; 2° d'ordonner à France Télécom de réviser le montant de sa pension de retraite sur la base du dernier indice brut 483 dont il a bénéficié entre janvier et juillet 1993 ; 3° de condamner France Télécom à lui verser la somme de...
...ROBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 août 1997, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande que la Cour : - annule le jugement en date du 19 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er octobre 1986 au 31 décembre 1988 et la condamnation de l'Etat à lui rembourser les frais de procédure ; - prononce la décharge sollicitée...
