Recherche de avec pour avocat ROBILIARD dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 11 octobre 2005, 04NT01473
...ROBILIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2004, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2464 du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 août 2002 du conseil municipal de Seillac approuvant le plan de zonage d'assainissement de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 17 juin 2005, 05NT00559
...ROBILIARD...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour M. Kemoko X, demeurant chez Y, ..., par la société civile professionnelle Robiliard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500661 du 28 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2005 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 mai 2004, 00NT00654
...ROBILIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me ROBILLARD, avocat au barreau de Blois ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 96-1324 et 96-2333 du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er avril 1996 du conseil municipal de Romilly-du-Perche décidant le classement de la parcelle dénommée le Vivier, cadastrée section ZC n° 23, dans le domaine public communal, et à la condamnation de ladite commune à leur verser la somme de 10 000 F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 avril 2004, 03NT00355
...ROBILIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2003, présentée pour M. Abdelaalim X, domicilié ..., par Me ROBILIARD, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-2085 et 01-2086 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 29 janvier 2001 refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 20 février 2001 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 21 octobre 2003, 0104511
335-01-03-04 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. MOTIFS. - DEMANDE PRÉSENTÉE AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL - POLYGAMIE... ...SCPA LACOSTE-ROBILIARD-VAILLANT...Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif d'Orléans le 3 décembre 2001, la requête présentée pour M. L... B..., demeurant ..., par la SCP Lacoste-Robiliard-Vaillant, avocat ; il demande que le tribunal :- annule la décision en date du 3 octobre 2001 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme El Yaagoubi ;- ordonne au préfet du Loiret de statuer à nouveau sur sa demande dans un...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mai 2003, 251441
...SCP LACOSTE-ROBILIARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2002 et le 17 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Abdelghani X..., demeurant Y, ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 26 septembre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
