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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01NC00323
...ROGUET...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001, complétée par un mémoire enregistré le 19 octobre 2001, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Le Tranchant, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981697 du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre...
