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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Rolland, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1006622, 1101039 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et, d'autre part, à la réduction de ses cotisations d'impôt sur...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CAMINITI-ROLLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 1401240 du 10 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

...ROLLAND X...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Recoval a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005, 2006 et 2007 et des pénalités correspondantes, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007 et des pénalités correspondantes et la décharge de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré sur la taxe sur la valeur ajoutée collectée mise à sa charge pour la...

...ROLLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCA du 102 rue de Bagnolet a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 et des pénalités correspondantes ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1105660/2-3 du 20 décembre 2012, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAMINITI-ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400208 du 15 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. ... ...SELARL DUTERME - MOITTIÉ - ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par la Selarl Duterme-Moittié-Rolland ; M. C... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102994 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en restitution de la somme de 25 889,11 euros qu'il a acquittée auprès du trésorier de Fréjus sur la période du 17 août 2000 au 1er août 2010...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAMINITI-ROLLAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2013 et régularisée le 18 juillet suivant, présentée pour le préfet des Alpes-Maritimes qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 130955 du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 28 février 2013 par lequel il a refusé de délivrer à M. B...A...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M.A... ; ............................. Vu les...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me Rolland, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0805732,1005206 du 30 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions relatives au sursis de paiement, a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. et Mme B...F..., demeurant..., par Me Rolland, avocat ; M. et Mme F...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903201 du 30 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance et sur les conclusions relatives au sursis de paiement, a rejeté le surplus de leur demande tendant à la...

19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus. ... ...ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rolland, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903953 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende qui a été infligée à la SARL R. A-BAT au titre des années 2004 et 2005 sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts et au paiement de laquelle il a été solidairement...