Recherche de avec pour avocat ROSIER dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 122 résultats trouvés :
...SOCIETE D'AVOCATS MOULINEAU-ROSIER...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 à 4 du jugement n° 02222 du 17 juin 2004 par lesquels le Tribunal administratif de Poitiers a prononcé la réduction des compléments de taxe professionnelle auxquels la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a été assujettie au titre des années 1996 et 1997, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de remettre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 99BX02625
...SCP MOULINEAU ROSIER...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la S.A.R.L. GESTRIM OCEAN, dont le siège social est ..., par la S.C.P. Moulineau-Rosier ; La S.A.RL. GESTRIM OCEAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 1997 par lequel le maire de la commune de Royan a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté précité du maire de la commune de Royan et de condamner...
