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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1905562, 1906133 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1901262 du 27 septembre 2019, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROSSLER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., de nationalité géorgienne, a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 mai 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1902495 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2019...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision non datée du préfet des Alpes-Maritimes, notifiée le 14 septembre 2018, refusant son admission séjour. Par un jugement n° 1804804 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, M. A..., représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 26 février 2021 ; 2° d'annuler la...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision en date du 22 mai 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an en lieu et place d'une carte de résident d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 1802718 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902050 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Formavision Computer GSM et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er août 2016, confirmée sur recours gracieux le 17 août 2016, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Formavision Computer GSM au bénéfice de M. A.... Par un jugement n° 1604301 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur...