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| CEDH, AFFAIRE ETXEBARRIA CABALLERO c. ESPAGNE, 2014, 001-146771
...BILBAO GREDILLA L. ; SANCHEZ SETIEN O. ; PETER O. ; ROUGET D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ETXEBARRIA CABALLERO c. ESPAGNE Requête no 74016/12 ARRÊT STRASBOURG 7 octobre 2014 DÉFINITIF 07/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Etxebarria Caballero c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE ATAUN ROJO c. ESPAGNE, 2014, 001-146772
...BILBAO GREDILLA L. ; SANCHEZ SETIEN O. ; PETER O. ; ROUGET D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ATAUN ROJO c. ESPAGNE Requête no 3344/13 ARRÊT STRASBOURG 7 octobre 2014 DÉFINITIF 07/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ataun Rojo c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Marialena Tsirli...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mai 2014, 13PA02357
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. ... ...ROUGET...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée GDP Vendôme, dont le siège social est 7, avenue de l'Opéra à Paris 75001, par Me Rouget, avocat ; la société GDP Vendôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115173/2-3 du 18 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-01-003... ...ROUGET...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés 3, rue du Docteur Varay à Annecy 74000 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902441 du 30 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000...
| CEDH, AFFAIRE DEL RÍO PRADA c. ESPAGNE, 2013, 001-127680
...SWAROOP S. ; MULLER M. ; IVERS M. ; ROUGET D. ; IZKO ARAMENDIA A. ; AIARTZA AZURTZA U....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DEL RÍO PRADA c. ESPAGNE Requête no 42750/09 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2013 En l’affaire Del Río Prada c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Elisabeth Steiner, George Nicolaou, Luis López Guerra, Ledi Bianku, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Johannes Silvis, Valeriu Griţco...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mars 2013, 12LY01198
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ROUGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés 87 route des Epinettes à Poisy 74330 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801593 du 9 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont ét...
...ROUGET D. ; ARAIZ FLAMARIQUE A. ; IRUN SANZ I. ; AIARTZA AZARTZA U....TROISIÈME SECTION AFFAIRE EUSKO ABERTZALE EKINTZA – ACCION NACIONALISTA VASCA EAE-ANV c. ESPAGNE No 2 Requête no 40959/09 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2013 DÉFINITIF 15/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eusko Abertzale Ekintza – Acción Nacionalista Vasca EAE-ANV c. Espagne no 2, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan...
19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de... ...ROUGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2012, présentée pour Me Roger , agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association " Lieu d'Accueil du Chablais " LAC, dont le siège est au 6 rue René Blanc BP 181 à Annemasse 74100 ; Me demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803959 du 13 décembre 2011 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
| CEDH, AFFAIRE OTAMENDI EGIGUREN c. ESPAGNE, 2012, 001-113820
...ROUGET D. ; IRUIN SANZ I....TROISIÈME SECTION AFFAIRE OTAMENDI EGIGUREN c. ESPAGNE Requête no 47303/08 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2012 DÉFINITIF 16/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Otamendi Egiguren c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, juges, Luis Aguiar de Luque, juge ad hoc, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE DEL RÍO PRADA c. ESPAGNE, 2012, 001-112093
... Convention ». 2. La requérante est représentée par Mes D. Rouget et I. Aramendia, avocats à Saint...TROISIÈME SECTION AFFAIRE DEL RIO PRADA c. ESPAGNE Requête no 42750/09 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/10/2013 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Del Rio Prada c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona...
