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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1503247 du 27 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROURE...Vu l'arrêté attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2015, présenté pour M.B..., qui conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, subsidiairement d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation sous les mêmes conditions ; de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 13 décembre 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400196 du 29 avril 2014, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305776 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2013 du préfet de la Haute-Savoie l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de...