Recherche de avec pour avocat ROUSSEL dans la jurisprudence francophone - page 27
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...SELARL TOURNAIRE ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002, présentée pour l'EDF, dont le siège est 2 rue Louis Murat à Paris 75008, par Me Tournaire ; La société EDF demande à la Cour : 1° à titre principal, de réformer le jugement n° 9901600 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à payer à la compagnie d'assurance la MAIF une somme de 564 264 francs 86 026,49 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1999, correspondant aux sommes que la MAIF a versé à ses assurés, M. et Mme X, en raison du préjudice qu'ils ont subi du fait de leur...
...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2005, présentée pour M. Fulgence X, demeurant ..., par Me Roussel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510092 du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; qu'il est entaché d'une erreur de droit en ce que le...
...SCP GRAVELLIER ROUSSEL-PROUVOST...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2003, sous le n° 03BX00410, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Gravellier ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé CHS de Cadillac à l'indemniser du préjudice résultant du vol de son véhicule par l'un des patients de l'hôpital le 7 janvier 2001 ; - de condamner le centre hospitalier spécialisé de Cadillac à lui verser une indemnité de 2 210,51 euros...
...SCP GRAVELLIER ROUSSEL PROUVOST...R19
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 02NC00027
...ROUSSEL...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2002, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ... 51100, par Me Roussel, avocat ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-172 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 219,59 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...
...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2005, présentée pour M. Mohammed X, élisant domicile ..., par Me Lepage-Roussel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426120/8 du 14 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2002 sous le n° 02MA001283, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Roussel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907418 en date du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui payer la somme de 1 500 000 francs en réparation des préjudices nés de l'intervention qu'il a subie le 26 mai 1995 à l'hôpital Nord de Marseille ; 2° condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme totale de 247 202 euros ; 3° de mettre...
...SCP GRAVELLIER ROUSSEL PROVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2002, présentée pour Mme Marie-Josée X demeurant ..., par la SCP Gravellier Roussel Provost ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Gironde, en date du 18 décembre 2000, lui retirant l'agrément dont elle bénéficiait pour l'accueil à titre onéreux à son domicile de personnes âgées ; - d'annuler la décision du 18 décembre 2000 précitée ; - de condamner le département...
...SCP CABAYE ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2001, sous le n° 01MA01507, présentée par la SCP Cabaye-Roussel, avocats, pour M. André X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 97-95 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 20 juin 2001, en tant qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à réparer les conséquences dommageables de sa chute dans le hall d'entrée de l'aéroport de Nîmes le 23 août 1996 ; 2°/ de condamner la Chambre de commerce et...
...SCP GRAVELLIER CAPORALE ROUSSEL-PROUVOST...Vu 1° la requête, enregistrée le 12 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Geneviève X, domiciliée ..., FRANCE TELECOM, dont le siège est Petite allée de Longchamp B.P. 70210 à Nantes Cedex 3 44302, par la SCP Gravellier Caporale Roussel-Prouvost ; Mme X et FRANCE TELECOM demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 juillet 2000 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a déclaré la commune de Bordeaux que partiellement responsable de l'accident survenu à Mme X ; 2 de dire que la commune est entièrement responsable de l'accident ; 3 de...
