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...ROUSSELOT...Vu l'arrêt du 20 juillet 2012 par lequel la cour a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M. B... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour à compter de l'expiration de ce délai ; ...................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours...

...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour le GAECD..., dont le siège est le Rouge Bouillon à Sortosville-en-Beaumont 50270 et M. E... B..., demeurant..., par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; Le GAEC D...et M. B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-136 en date du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2010 du préfet de la Manche refusant de leur accorder l'autorisation d'exploiter les terres cadastrées B-620-621-622-635, 637 à 640, 542-543, 647 à 651 d'une superficie de 9...

...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour le GAEC Hulmer, dont le siège est La Fauvisière à Hauteville-la-Guichard 50570, par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; le GAEC Hulmer demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2124 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2009 du préfet de la Manche lui retirant le bénéfice du principe de transparence découlant des dispositions de l'article L. 323-12 du code rural, ensemble la décision du 22 juillet 2009 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour Mme Sara A, demeurant chez M. Koffi B ..., par Me Rousselot, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101331 du 4 juillet 2011 par lequel Tribunal Administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du...

...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée pour la Scea Outremer, dont le siège est " Le Rouy " à La Lucerne d'Outremer 50320, par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; la Scea Outremer demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2388 du 8 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'association Manche Nature, l'arrêté du 6 mars 2008 du préfet de la Manche autorisant la SCEA Outremer à étendre un élevage porcin sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Langers ; 2° de rejeter la demande de l'association Manche Nature présentée devant le...

...ROUSSELOT...Vu l'ordonnance n° NT 11-8 en date du 21 mars 2012 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de M. Peter X tendant à l'exécution de l'arrêt n° 09NT02442 du 18 juin 2010 de la cour ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2011, présentée pour M. Peter X, demeurant ..., par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 09NT02442 du 18 juin 2010, par lequel elle a annul...

...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010, présentée pour l'EARL LES GRANDS VERGERS, dont le siège est 1, La Tourelle à Saint-Lô-d'Ourville 50580, par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; l'EARL LES GRANDS VERGERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-476 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'Association Manche Nature, l'arrêté du 1er avril 2008 du préfet de la Manche autorisant l'extension de l'élevage porcin qu'elle exploite ; 3° de mettre à la charge de l'Association Manche Nature une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011, présentée pour M. Said X, demeurant ... par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-673 en date du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados du 24 décembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation...

03 Santé publique. Établissements privés de santé. Participation des établissements privés à l'exécution du service public hospitalier.... ...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009, présentée pour Mme Kathy X, demeurant ... et l'EARL DES DEUX AVENUES, dont le siège est ..., par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; Mme X et l'EARL DES DEUX AVENUES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-144, 08-150 du 25 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de MM. Y et du GAEC de l'Herbier, la décision du 30 novembre 2007 par laquelle le préfet de la...

...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010, présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., et le GAEC LE BOCAGE, dont le siège est à la même adresse, par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; M. X et le GAEC LE BOCAGE demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-2261 du 24 novembre 2009 par laquelle la président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Manche en date du 9 septembre 2008 rejetant leur demande de réexamen de ses droits à paiement unique ; 2° de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Caen pour y être...