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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX00262
...RUFFIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2000, présentée pour Mme Denise X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Bordeaux l'affectant à compter du 6 février 1997 au musée d'art contemporain ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à la ville de Bordeaux de la réintégrer dans son précédent poste ; 4° de condamner la ville de Bordeaux à lui verser la somme de 8 000 F au titre des frais irrépétibles...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 29 avril 2003, 01BX02059
...RUFFIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 août 2001 sous le n° 01BX02059 présentée pour M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire français ; 2° annule ledit arrêté ; 3° condamne l'Etat à lui verser la somme de 4 000 F au titre des frais de procès non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 28 avril 2003, 01BX01584
...RUFFIE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2001 présentée pour M. et Mme Z... TOMA demeurant ... DE BLAYE 33920 ; M. et Mme Z... TOMA déclarent relever appel du jugement n°9801135 du 27 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de diverses décisions du ministre de la défense ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.222-1 : ...les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance :... 4º Rejeter les...