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| CEDH, AFFAIRE DIMOVI c. BULGARIE, 2012, 001-114242
...RUNEVSKI N....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DIMOVI c. BULGARIE Requête no 52744/07 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2012 DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE RADEVA c. BULGARIE, 2012, 001-111958
...RUNEVSKI N....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RADEVA c. BULGARIE Requête no 13577/05 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 03/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Radeva c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE ZAHARIEVI c. BULGARIE, 2012, 001-111619
...RUNEVSKI N....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZAHARIEVI c. BULGARIE Requête no 22627/03 ARRÊT satisfaction équitable STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zaharievi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Fatoş Aracı, greffière...
