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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 juillet 2011, 08PA04569
54-04-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Enquêtes. 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique.... ...SAGET-JOLIVIERE...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 12 novembre 2009, par lequel la Cour de céans a annulé le jugement n° 0305639/6-1 du Tribunal administratif de Paris du 30 mai 2008, et prescrit une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée pour M. Léo Gerville A, demeurant ..., par Me Saget-Jolivière ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 12 novembre 2009, 08PA04569
...SAGET-JOLIVIERE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 1er septembre 2008 et 16 octobre 2009, présentés pour M. A, demeurant ..., par Me Saget-Jolivière ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305639/6-1 en date du 30 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 184 800 euros en réparation des préjudices résultant du décès de son épouse le 25 août 2002 à l'hôpital la Pitié Salpêtrière, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de...
