Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SALZARD dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2007, 04BX00238

...SALZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2004 sous le n° 04BX00238, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Valin- Jaulin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 18 mars 2003 par laquelle l'inspecteur du travail de la subdivision Niort du département des Deux-Sèvres a autorisé son licenciement . 2° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement et de condamner l'Etat et la SA.Rapides Gatinais à lui...

France | 12/07/2007 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award