-
Termes de la recherche :
Avocat: SAMSON -
Tri :
-
Pays & Juridiction :
France (488)- Cour administrative d'appel de Versailles (120)
- Cour administrative d'appel de Paris (106)
- Cour administrative d'appel de Marseille (76)
- Cour administrative d'appel de Nantes (72)
- Cour administrative d'appel de Nancy (53)
- Cour administrative d'appel de Douai (24)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux (23)
- Cour administrative d'appel de Lyon (14)
488 résultats
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 11MA01487
...SELARL SAMSON et ASSOCIES... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2011, sous le n° 11MA01487, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par la SELARL Samson-Iosca ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806738, 0806736, 0806742 du 1er février 2011 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré un point puis un autre point...
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 11MA04711
...SELARL SAMSON et ASSOCIES... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2011, sous le n° 11MA04711, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL Samson et associés ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902883 du 20 décembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions référencées 48 portant retrait de points prises par le ministre de l'intérieur à la suite des infractions au code de...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 avril 2013, 12PA04290
...SAMSON et ASSSOCIÉS... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-08-01-03-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. Présentent ce caractère. ...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la Selarl Samson et associés ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121621, 1202365 du 6 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retir...
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 11MA02839
...SELARL SAMSON et ASSOCIES... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2011, sous le n° 11MA02839, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL Samson-Iosca ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806499 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI en date du 28 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire, et des décisions référencées...
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 16 avril 2013, 11MA00388
...SELARL SAMSON et ASSOCIES... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par la SELARL d'avocats Samson-Iosca ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902398 rendu le 20 janvier 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 avril 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de retraits de points consécutifs à six infractions constatées entre le 4 septembre 2007 et le 16 septembre 2008 et lui a enjoint de...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 avril 2013, 11NT00304
...SAMSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février 2011 et 8 mars 2011, présentés pour la société Pixels Atlantic, aux droits de laquelle vient la société Quillier et Co, dont le siège est au 41, rue Jeanne d'Arc à Nantes 44000, par Me Samson, avocat au barreau de Nantes ; la société Quillier et Co demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 06-5310 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté d'agglomération du pays de Lorient soit condamnée à lui verser la somme de 21 229 euros TTC au titre du...
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 05 avril 2013, 10MA04710
...SELARL SAMSON et ASSOCIES... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée pour Mme C...A...B..., demeurant ...par la SELARL d'avocats Samson-Iosca ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901323 rendu le 23 décembre 2010 par le tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de conduire à la suite d'infractions commises le 4 avril 2008, le 27 octobre 2007, le 29 mai 2007, le 1er mai 2007...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 avril 2013, 11PA00220
...SELARL SAMSON et ASSOCIÉS... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par la SELARL Samson-Iosca ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801956 en date du 20 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur emportant un retrait total de 12 points à la suite des infractions commises les commises les 2 août 2006, 20 septembre...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 avril 2013, 11PA02277
...SELARL SAMSON et ASSOCIÉS... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la Me B...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907084 en date du 10 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points faisant suite aux infractions commises les 4 février 2004, 28 mai 2005, 29 août 2006, 24 juillet 2008 et 27 octobre 2008 ; 2° d'annuler lesdites décisions...
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 11MA02840
...SELARL SAMSON et ASSOCIES... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2011, sous le n° 11MA02840, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SELARL d'avocats Samson-Iosca ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705729 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 S du 26 juin 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et des...



