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Recherche de avec pour avocat SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP POUPET & KACENELENBOGEN dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 22 décembre 2023, 459632

03-03-06 AGRICULTURE ET FORÊTS. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - AIDES DE L’UNION EUROPÉENNE. - PARCELLE AGRICOLE AU TITRE DE LAQUELLE UNE AIDE... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 avril 2018 du directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer par laquelle il a fixé à 7 242,03 euros le montant de l'aide versée au titre de la...

France | 22/12/2023 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301208

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Désistement Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° Y 22-13.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Mme K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-13.587 contre l...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 2
 
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