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...SARTRE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, sous le n° 08MA03623, présentée pour M. Grégory A, demeurant ..., par Me Sartre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803031, en date du 4 juillet 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 26 février 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après avoir récapitulé les retraits de points de son permis de conduire dont il avait fait l'objet antérieurement, a...

...SARTRE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour M. Charly A, demeurant ... par Me Sartre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803032 en date du 4 juillet 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 26 février 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après avoir récapitulé les retraits de points de son permis de conduire dont il avait fait l'objet antérieurement, a retiré deux points de ce titre de...

...SARTRE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, sous le n° 08MA03625, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., par Me Sartre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803054, en date du 4 juillet 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après avoir récapitulé les retraits de points de son permis de conduire dont il avait fait l'objet antérieurement, a retir...

...SARTRE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Sartre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608739 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 20 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a constaté l'invalidité de son permis de conduire et, d'autre part, à ce qu'il enjoint audit ministre de lui restituer l'ensemble des points qui ont été retirés de son permis de conduire ; 2° d'annuler la...

...SARTRE...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Sartre, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5193 du 16 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 1er octobre 2007 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler ladite décision, ensemble les décisions portant retraits de points de...

...SARTRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 octobre 2008 et régularisée par la production de l'original le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Sartre ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 0702916 du 22 août 2008 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2007 l'informant de la perte d'un point et de l'invalidation de son permis de conduire pour solde de...

...SARTRE...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02982, présentée par Me Sartre, avocat, pour M. Ernest Y et son épouse Mme Gisèle Y née Z, élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503845 du 18 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé d'accorder le concours de la force publique en vue de les expulser de leur logement, d'autre part les a...

...SARTRE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Youssef X, domicilié ..., par Me Sartre, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2007 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605054 du 15 novembre 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation du refus d'agréer sa demande de renouvellement d'un contrat de volontariat en qualité de gendarme adjoint ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...