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...SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 9 juillet 2007, régularisée le 10 juillet 2007, présentée pour la SARL LE MAS, dont le siège social est Le Parc de Mateille à Gruissan 11430, par Me Sauvaire ; la SARL LE MAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203669 0203670 en date du 17 avril 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il rejette partiellement ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 1995 au 31 décembre 1998 et, d'autre part, des...
...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401070, 0405822, 0600134 du 2 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu I°, sous le numéro 09MA04397, le recours, enregistré le 30 novembre 2009, présenté pour le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ; Le ministre demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0906498 du 13 novembre 2009 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser à la SAS Groupe Vial la somme de 10 223 172 euros à titre de provision ; ......................................................................................................... Vu II°, sous le...
...SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2008, sous le numéro 08MA03498, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant 1... par Me Patrick SAUVAIRE ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0604118 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; Il soutient que la proposition de rectification en...
...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2007, présentée pour la SOCIETE BRASSERIE ROYALE, dont le siège social est situé 17 cours Mirabeau à Aix-en-Provence 13100, représentée par son liquidateur judiciaire, par Me Sauvaire, avocat ; La SOCIETE BRASSERIE ROYALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405193 en date du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 07LY00615
...YVES SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour M. Abdallah X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505151, en date du 16 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 31 mai 2005, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu...
...PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour M. et Mme Ulrich X, élisant domicile chez leur conseil, espace Beauvalle, bâtiment B, 4 rue Mahatma Gandhi à Aix-en-Provence 13090, par Me Sauvaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0201441 du 15 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996...
...SELARL PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0107049 du 3 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour la SARL IMPACT dont le siège social est situé 386, chemin de Valcros à Rognes 13 940, par Me Sauvaire ; La SARL IMPACT demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 2 du jugement n° 00-4197 en date du 18 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, par l'article 1er du même jugement, prononcé la décharge d'une fraction des pénalités qui lui avaient été infligées sur le fondement de l'article 1763 A du code général des impôts, a rejeté le surplus de sa demande en...
...SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2005, présentée, par Me Sauvaire, pour Mme Marcelle X, demeurant ...; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
