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| ...PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2002, présentée pour M. Christian X, domicilié chez Mme Y, ..., par Me Sauvaire ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-1855en date du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui a été réclamé, en sa qualité d'associé de la société de fait L'Hacienda au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993 ; 22 de prononcer la décharge demandée...
...PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002, présentée pour la société LE LONGCHAMP, société à responsabilité limitée, dont le ..., par Me Sauvaire-Linares ; La société LE LONGCHAMP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803131/9803248 en date du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 et des pénalités dont elles ont été assorties et, d'autre part, des...
...PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2002, présentée pour M. et Mme Georges X, élisant ... Me Joséphine Sauvaire-linares ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9706636 / 9706637 en date du 27 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991, 1992 et 1993 et des pénalités dont elles ont été assorties et, d'autre part, des compléments de taxe sur la valeur...
...PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003, sous le n° 03MA00592, présentée pour l'ASSOCIATION TRANS YATCHING, dont le siège social est RN 8 , Le Camp, 83330 par Me Sauvaire ;l'ASSOCIATION TRANS YATCHING demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 1992 à 1994, des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier...
...SAUVAIRE-LINARES...Vu la requête enregistrée le 15 novembre 2000 pour la SOCIETE DESILARO, dont le siège se situe ..., par Me X... ; la SOCIETE DESILARO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9701928 et 9701929 en date du 26 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé un non lieu à statuer à hauteur de la somme de 10 900 francs, réduit la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'impôt sur les sociétés relative aux années 1992 et 1993 de la somme correspondant au montant du redressement afférent à la reconstitution du chiffre d'affaires opérée par l'administration...
...SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2002, sous le n° 02MA00306 présentée pour Mme Françoise X, demeurant Château des Rochers, Preignac 33210, par Me Patrick Sauvaire, avocat ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1994 ; 2°/ de la décharger des droits litigieux ; …………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002, présentée pour Mme Françoise X élisant domicile ... par Me Sauvaire ; Mme X demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 9900915 en date du 29 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1994 ; .................................................................................... Vu le code général des impôts et le...
...SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 1999 et le 4 février 2000, sous le n° 99MA02175, présentées pour la SOCIETE INGENIERIE IMMOBILIERE ANDRE X... dont le siège social est Château de la Pioline à Aix-Les-Milles Bouches-du-Rhône par Me Y..., avocat ; La société demande à la Cour : 1'/ d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 94-6400 en date du 29 juillet 1999, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...
...P. SAUVAIRE - J. SAUVAIRE-LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2000 sous le n° 00MA00408, présentée pour l'association SET CLUB dont le siège est Le Pey X..., chemin des Granettes à Aix-en-Provence 13090, agissant par son gérant M. PIETRI, par Me Y..., avocat ; Classement CNIJ : 19-06-02-04 C L'association demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 953969 en date du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa...
...SAUVAIRE-LINARES...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 1998 et le 9 décembre 1998, sous le n° 98MA02008, présentés pour la société SET SERVICES dont le siège est Route de Granettes, Le Pey Blanc à Aix-en Provence 13100, par Me SAUVAIRE-LINARES, avocat ; Classement CNIJ : 19 04 02 03 01 03 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-2307/94-6988 en date du 30 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations d'impôt...
