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Recherche de avec pour avocat SAVARY dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 28 février 2006, 02BX01756

...CABINET FABRE GUEUGNOT SAVARY...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2002, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX , représentée par son président en exercice, par Me A..., avocat ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 4 juin 2002 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande d'homologation de la transaction d'assurance passée le 27 mars 1998 entre la société Aquitaine Périgord Viandes A.P.V.et la compagnie AGF, son assureur, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - d'homologuer ladite transaction...

France | 28/02/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 26 janvier 2004, 00MA01536

...SAVARY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2000 sous le n° 00MA01536, présentée pour la Société AXA COLONIA VERSICHERUNG AG, dont le siège est sis Colonia Allee 10-20 D. KOLN en Allemagne, et la SARL METRO LIBRE SERVICE DE GROS, dont le siège est sis lieu-dit La Tresque aux Y... Mirabeau 13170, par Maître Z..., avocat ; Les requérantes demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de condamnation de l'Etat à leur payer des indemnités à la suite de dégradations commises...

France | 26/01/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
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