Recherche de avec pour avocat SCOTTO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCOTTO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2001, la requête présentée pour M. X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, d'octroi de mer et de droits additionnels à l'octroi de mer auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; - de lui accorder à titre principal la décharge des impositions litigieuses, et, à titre subsidiaire la réduction de ces impositions...
...SCOTTO D'APOLLONIA...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2002, présentée pour M. Julien X, élisant domicile..., par Me Scotto d'Apollonia, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800898 - 9800899 en date du 13 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté de cessibilité du préfet de la Haute Marne en date du 30 avril 1998, concernant un terrain lui appartenant au profit de la commune de Gillancourt et, d'autre part, à la désignation d'un expert hydrogéologue ayant pour mission de...
