Recherche de avec pour avocat SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 2007, 282224
24-01-02-01-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - NOUVELLE-CALÉDONIE - TITULAIRE DU POUVOIR... ...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE, dont le siège est Immeuble Carcopino 3000 85, avenue du Général de Gaulle BP 66 à Nouméa 98800 ; la SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE demande au...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 13 juin 2005, 261751
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu 1°, sous le n° 261751, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2003 et 1er mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.S. LAPORTE HOLDING, dont le siège est ... ; la S.A.S. LAPORTE HOLDING demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares...
