Recherche de avec pour avocat SCP ARBOR - TOURNOUD et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 novembre 2016, 16PA02440
...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Rinck Interieurs, venant aux droits de la société Rinck Contract, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner l'imputation de la créance résultant du report en arrière des déficits de l'exercice clos en 2013, pour un montant de 317 281 euros, sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1508577/1-2 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 avril 2016, 15PA01311
54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL MF Expertises a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1729 B du code général des impôts au titre de l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1403045 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, prononcé la décharge d'une amende de 150 euros, et, d'autre part, rejeté le surplus de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 23 octobre 2015, 14DA00453
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP ARBOR, TOURNOUD et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coslab a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées au titre des exercices 2003 à 2005, d'autre part, celle des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 13VE03320
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP ARBOR-TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DAN WEBER a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sur l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2004. Par jugement n° 1110811 du 26 septembre 2013, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 septembre 2015, 13PA04375
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par MeB... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218680 du 18 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 547 779,58 euros visée par l'avis à tiers détenteur émis le 23 avril 2012 pour avoir paiement de rappels de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA01879
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014 par télécopie et régularisée le 22 avril 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par MeB... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303542 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 549 350,67 euros visée par le procès-verbal de saisie de valeurs mobilières émis le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA00429
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2015, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par MeB... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401531 du 12 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 509 025,42 euros visée par deux avis à tiers détenteur émis le 22 août 2013 pour avoir paiement de rappels de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 13VE00989
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP ARBOR-TOURNOUD et ASSOCIES ; SCP ARBOR-TOURNOUD et ASSOCIES ; SCP ARBOR-TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé, les 2 juin 2010 et 19 juillet 2011, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des...
...SCP ARBOR - TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour la société Cirrus, dont le siège est 109 b rue Augustin Archambaud à Saint-Pierre 97410, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Arbor - Tournoud et Associés ; La SA Cirrus demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000550, 1000617, 1100708, 1100905 du 14 novembre 2013 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des supplément d'impôt sur les sociétés et de contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA01271
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014 par télécopie et régularisée le 21 mars 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202495 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a...
